RI SAH

Vu, la loi n°2004-809 du 13 Août 2004,
Vu, l’article L214-6 du code de l’éducation,
Vu, le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 livre V du code de l’Education

Article 1, Généralités, accueil
La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élevés de l’établissement.
Si les capacités d’hébergement le permettent, le SAH peut accueillir prioritairement les AED internat et externat et tout le personnel assimilé, les infirmiers(es), les personnels administratifs, ouvriers et laboratoire, les assistants étrangers.
La capacité d’accueil doit s’apprécier en fonction des règles d’hygiène et de sécurité, de la capacité de production, des moyens en personnel, du monde de distribution, du nombre de places assises, du taux de rotation et de la gestion de l’accès.
Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement.
A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.
L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.
Conformément à l’article 5 du décret du 4 Septembre 1985, la gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif.
Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service à l’exception de ceux destinés à l’infirmier(e) ou à l’agent d’accueil dans l’exercice de leur fonction.
Il est interdit de consommer au self-service des repas ou tout produit alimentaire provenant de l’extérieur, sauf pour les élèves bénéficiant d’un PAI et autorisés par le Chef d’établissement.
Tout manquement aux règles du SAH peut entrainer une sanction disciplinaire prévue au Règlement Intérieur sur simple décision du Chef d’établissement, après avertissement des responsables légaux. Une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, avec ou sans sursis, de 8 jours à un mois maximum ou une exclusion définitive, avec ou sans sursis, pourra être prononcée par le conseil de discipline.
De même, toute dégradation constatée sera facturée à prix coutant aux responsables légaux des élèves auteurs des faits (cf délibération du CA n°2008-98 du 10/11/2008).

Article2. Le service de restauration
L’équipe de cuisine est dirigée par un Adjoint Technique Territorial principal, qui est assisté de 3 Adjoints Techniques Territoriaux spécialisés cuisine et d’un quatrième polyvalent. Par ailleurs, un Adjoint Technique Territorial magasinier collabore au service de restauration (réception des marchandises, stockages des denrées, suivi des stocks, préparation des commandes et chiffrage des menus). Cette équipe prépare les repas pour environ 1 000 rationnaires, sauf au dernier trimestre ou le nombre diminue.
Les menus sont élaborés par l’équipe de cuisine et discutés puis validés par la commission des menus, composée de membres du personnel du lycée, du Chef d’établissement du gestionnaire, de représentants des parents, des élèves et des professeurs.
Les fournisseurs sont la plupart sélectionnés dans le cadre d’un marché académique. Les cahiers des charges établis permettent de connaitre l’origine et le traitement des denrées. Une traçabilité effective est donc mise en place.
L’équipe continue à mettre en place la méthode HACCP, qui a pour objectif de rationaliser les méthodes afin de limiter les risques de contamination bactérienne. Elle prévoit des procédures et des protocoles très stricts lors des différentes phases de préparation des repas (tenue appropriée, matériel à usage unique, spécialisation des postes, etc…). L’établissement se soumet à un contrôle vétérinaire trimestriel par un laboratoire agrée, qui porte sur des prélèvements de surface et des prélèvements alimentaires.
Enfin, le lycée a établi un projet de service de restauration, voté en conseil d’administration le 14 Novembre 2011.

Article 3. Découpage trimestriel et tarifs
Le coût de l’hébergement est forfaitaire : tout trimestre entamé est dû (sauf cas exceptionnel et/ou de force majeure).
Il s’agit d’un engagement de la famille ou de l’élève majeur sur une année scolaire. Les tarifs sont encadrés par le Conseil Régional sur une base annuelle sur 5 jours et proratisé pour les forfaits 4 et 3 jours (service de restauration fonctionnant du lundi au vendredi) chaque trimestre.
C’est cette répartition qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre. Elle pourra faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.
La présence aux repas est obligatoire pour tous les internes et demi-pensionnaires. Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 6.

Article 4. Choix du régime
La famille ou l’élève majeur pourra demander au début de chaque période à bénéficier d’un des modes d’hébergement suivants :
interne,
demi-pensionnaire (forfait 5 jours, 4 jours ou 3 jours)
Une possibilité sera offerte aux élèves externes de déjeuner ponctuellement à la demi-pension. Ce repas sera facturé au tarif du repas exceptionnel, et pour accéder à la demi-pension l’élève devra acheter un badge jetable à usage unique (secrétariat du service de gestion ou distributeur automatique).
Les demandes de changement de régime devront être formulées sur un imprimé type au service de gestion et ne seront autorisées sauf cas exceptionnel : maladie ou changement de résidence – qu’en début de trimestre. Cette demande devra être déposée au service de gestion au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant.

Article 5. Aides au paiement
Les aides sociales.
Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale et le Conseil Régional PACA afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :
Aide trimestrielle régionale aux élèves boursiers d’Etat Internes ou demi-pensionnaires.
Aide financière au titre du fonds de solidarité régionale restauration.
Fonds social lycéens, fonds social des cantines. Les élèves de BTS sont exclus de ce dispositif puisqu’ils relèvent de l’enseignement supérieur et de la recherche : ils devront se mettre en relation avec le CROUS. Les dossiers de Fonds Social sont à retirer au secrétariat du service de gestion. L’aide étant trimestrielle, il convient, si besoin, de solliciter cette aide à chaque début de trimestre.
Les dossiers de bourse sont à retirer au secrétariat du Proviseur lors de la campagne de bourses l’année précédant l’inscription. Un dossier de bourses provisoire peut-être constitué si un changement important de situation est intervenu après la clôture de la campagne des bourses.
Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en permettant de moduler le cout de l’hébergement supporté par les familles mais ne peuvent servir à payer l’intégralité de la cantine.
Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

Article 6. Remises d’ordre
Il appartient au Conseil d’Administration de fixer les conditions de remboursement des familles dans le cadre des remises d’ordre.
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre »

1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :
La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, travaux de restructurations des installations de cuisine etc…).
• Arrêt des cours décidé en fin d’année scolaire par le Conseil d’Administration pour l’organisation des examens.
• décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).
• d’un élève renvoyé par mesure disciplinaire pour une période supérieure ou égale à 8 jours consécutifs, ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.
• pour l’élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire.

2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’absence de l’élève à la demi-pension. Elle est accordée à la famille – sous les réserves indiquées ci-après – sur sa demande écrite expresse accompagnée de l’imprimé officiel à retirer au service de gestion et, le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.

élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise).
La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs.
Pour les stages obligatoires en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.

élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie, changement de résidence de la famille).
Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption.
Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption. La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite de la famille (sur imprimé prévu à cet effet à demander au secrétariat de gestion) avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte pour une durée supérieure à deux semaines.

Article 7 Modalités de paiement
Le forfait est payable par trimestre, dès réception de la facture et dans les délais indiqués sur celle-ci.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques ou espèces, à déposer au service de gestion, par carte bleue via internet sur le site ATRIUM ou le site de l’établissement ou bien par prélèvement automatique mensuel.
En accord avec l’agent comptable de l’établissement, un paiement échelonné pourra être accordé sur demande écrite de la famille (document à retirer au secrétariat du service de gestion).
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement. Dans certains cas (pour élèves internes), cette exclusion pourra être prononcée par l’autorité académique après avis du Conseil d’Administration de l’établissement.

Article 8. Fonctionnement de la demi-pension
Dans le contexte actuel, le système de la reconnaissance des contours de la main est suspendu. Une carte magnétique sera remise à chaque élève. Cette carte est propre à chaque élève et le suivra toute sa scolarité dans l’établissement. En cas de vol, perte ou dégradation, l’élève devra acheter une nouvelle carte au prix de 5,50 € quel que soit le moment de l’année scolaire.
La demi-pension est ouverte de 11h00 à 13h30 hormis le mercredi de 12h00 à 12h30 (sauf cas particulier).
Le service de restauration fonctionne selon le principe du forfait modulé 3 forfaits sont proposés : 3 ; 4 et 5 jours. Il sera laissé à la rentrée scolaire 16 jours de battement afin que l’élève puisse se déterminer sur le forfait de son choix auprès du service de gestion. L’élève s’engagera à respecter le choix des jours indiqué sur son forfait à défaut il ne pourra pas prendre son repas. Aucune dérogation ne sera acceptée.
Un changement dans le choix des jours ne pourra être pris en compte qu’en début de trimestre, sur courrier adressé au service de gestion. Le passage à la badgeuse électronique est obligatoire pour valider votre repas et accéder au self. En cas de carte oublié l’élève sera obligé de déjeuner dans le petit réfectoire et pourrait être contraint de passer en fin de service. Toute perte de carte doit être signalée dans la journée au service de gestion afin qu’elle puisse être bloquée.
Un élève ayant oublié sa carte devra se présenter au secrétariat du service de gestion pour, d’une part vérifier ses droits, et d’autre part se voir délivrer un titre provisoire d’accès au restaurant scolaire.

La Proviseure, Mme Christie BARTAK

L’Adjoint gestionnaire, M.Philippe LARDENOIS