Référence Unique du Mandat (RUM) : FR46ZZZ570027-SOL-3717
Identifiant Créancier sepa (ICS): FR 46 ZZZ 570027

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) l'établissement Lycée Raynouard à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du lycée Raynouard.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Désignation du titulaire du compte à débiter (B):

adresse :

adresse : 285 avenue des martyrs de la résistance / CS 70305
code postal : 83170
Localité : Brignoles

désignation du tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué
Nom de l'élève :
Type de paiement: répétitif

En signant ce mandat j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par l'établissement Lycée Raynouard. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'éxécution par simple demande à ma suspendre l'éxécution par simple demande à ma banque.
Je règlerai le différend directement avec l'établissement Lycée Raynouard.

Conforme au RIB au format IBAN/BIC renseignée ci avant.

Signature :

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.