VOUS AVEZ LA CHARGE D’UN ENFANT NON BOURSIER QUE VOUS ALLEZ INSCRIRE (OU RÉINSCRIRE)
SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L’ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE L’ENFANT ?
JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…
J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement) ET que l’élève est rattaché à mon foyer fiscal (présent sur mon avis d’imposition).
JE VÉRIFIE MON ÉLIGIBILITÉ…
Le barème ci-dessous me permet de vérifier si je peux bénéficier d’une bourse de lycée selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :
| Nb d’enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et + |
| Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser | 21370 € | 23012 € | 26299 € | 30409 € | 34519 € | 39451 € | 44382 € | 49314 € |
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence
des deux concubins qui est prise en compte.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
✓ Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
✓ Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
✓ Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?
Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris
ou réinscris mon enfant dans un lycée public par la fiche de renseignements
papier fournie par le lycée ou en ligne sur teleservices.education.gouv.fr
QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?
✓ Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
✓ Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et
lieu de naissance).
✓ Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon
concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
