Catégorie : Les textes administratifs

Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)

vous pourrez consulter en cliquant sur le lien ci-après le DUER élaboré en 2012-2013 duer2013 Le DUER doit être tenu à jour et à disposition des personnels. Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les …

Lire la suite

Le PPMS (plan particulier de mise en sureté)

Le PPMS est un document cadre qui recense les actions à mettre en ouvre en cas de danger et /ou de risque(s) pour la communauté éducative. ppms